Conditions générales de vente

Société SARL au capital de 10 000 euros

Siège social 12 rue Paul Langevin, 49240 AVRILLE

Adresse du courrier électronique : contact@leclicavrac.fr 

RCS de Angers n° 884 489 824

N° individuel d'identification fiscal FR49884489824

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.leclicavrac.fr 

Date de dernière mise à jour 6 septembre 2020

Ce paragraphe présente les conditions générales de vente ainsi que les conditions d’utilisation du site www.leclicavrac.fr acceptées et approuvées par l’utilisateur du site. Ces conditions ont pour finalité de définir les conditions et modalités avec lesquelles Le Clic à Vrac autorise les utilisateurs à accéder à son site et à réaliser leurs achats. Le site internet ayant pour adresse www.leclicavrac.fr permet aux clients d’acheter des produits alimentaires d’épicerie sucrée ou salée, des produits alimentaires frais, des produits cosmétiques, des produits d’hygiène et des accessoires zéro déchet dans un emballage consigné et/ou recyclable et/ou compostable. Est défini comme client : toutes les personnes morales ou physiques ayant créé un compte utilisateur ou visitant le site de Le Clic à Vrac. L’éditeur du site internet www.leclicavrac.fr est la société Le Clic à Vrac, SARL au capital de 10000 euros, dont le siège social se situe au 12 rue Paul Langevin, 49240 AVRILLE. RCS de Angers n°877 498 261 

Afin d’accéder aux services du site de Le Clic à Vrac, chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions générales ici décrites ainsi que les conditions générales d’utilisation que Le Clic à Vrac peut modifier à tout moment. Le Clic à Vrac conseille de se référer aux CGV-CGU avant chaque nouvelle commande. Les CGV-CGU sont disponibles en permanence sur le site de Le Clic à Vrac. - En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires. - L’utilisateur s'engage à ce que sa configuration informatique ne contienne aucun virus qui pourrait endommager le site www.leclicavrac.fr . - L’utilisateur reconnaît la véracité des informations fournies. - L’utilisateur en plus d’avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ici décrites s’engage à les respecter. - L’éditeur se garde le droit de modifier ou supprimer toute information jugée injuste ou qui ne respecterait pas les présentes conditions générales. - L’éditeur se garde le droit de modifier à tout moment et sans limitation les présentes conditions générales.

Le Clic à Vrac propose une gamme de produits alimentaires secs et frais, mais aussi des produits non alimentaires tels que des produits cosmétiques, des produits d’hygiène, des produits ménagers et des accessoires zéro déchet. L’ensemble des produits est proposé sans emballage jetable et / ou dans des emballages recyclables et/ou dans des emballages compostables et/ou dans des contenants réutilisables. L’objectif du Clic à Vrac étant de supprimer les emballages jetables tout en favorisant le réemploi. L’ensemble des produits disponibles à la vente sont conformes aux normes ainsi qu’à la législation française en vigueur en France. L’ensemble des textes, photographies ou illustrations présentant les produits ne sont pas contractuels. De fait, en aucun cas la responsabilité de Le Clic à Vrac ne pourrait être engagée si une erreur ou une omission dans l’un des textes, photographies ou illustrations serait présente. Cela étant également valable en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Le seul engagement de la société étant de livrer une commande analogue à celle commandée.   Le consommateur est l’unique responsable du choix et de l’achat d’un produit. En aucun cas Le Clic à Vrac ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de la conservation inadaptée des produits. Le consommateur a l’obligation de respecter les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site www.leclicavrac.fr. L’ensemble des moyens techniques raisonnables à mettre en œuvre pour permettre à l’utilisateur un accès fiable et sécurisé à son site internet sont pris par Le Clic à Vrac. L’utilisateur se doit de se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur sur le site.

Afin de réaliser ses achats sur le site internet www.leclicavrac.fr , le client doit procéder à la création d’un compte client. Celui-ci est créé uniquement sur le site. Il peut être créé avant tout achat en cliquant sur le lien « mon compte » ou avant le paiement de sa première commande. Lors de la création du compte, le client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que son adresse (étage, ville, code postal). Il doit impérativement renseigner une adresse électronique et choisir un mot de passe. L’ensemble de ces données sont confidentielles. Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le client se doit de fournir des informations sincères et véritable. Le client s’engage également à informer le Clic à Vrac de tout changement concernant ses informations. L’ensemble des informations recueillies sont indispensables à la bonne gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre Le Clic à Vrac et le client. Si le client ne fournit pas l’ensemble des informations nécessaires, il renonce alors à la création de son compte. L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut acceptation de la réception par mail des informations commerciales de Le Clic à Vrac. Lors de la réception des e-mails le client peut, s’il le souhaite, se désinscrire des mails d'informations commerciales.   La désactivation du compte du client aura lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité en cas de manquement ou de faute grave et significative de celui-ci.    Le client qui souhaite désactiver son compte se doit d’en informer Le Clic à Vrac par courrier électronique à qualite@leclicavrac.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client à Le Clic à Vrac, 12 rue Paul Langevin 49240 AVRILLE. Le Clic à Vrac s’engage à désactiver le compte du client dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception de ce courrier. En cas de la clôture d’un compte, le montant de la cagnotte ou de tout avoir est à utiliser avant la fermeture du compte, dans le cas contraire ils seront perdus.

L’ensemble des produits sont fournis au client aux prix affichés à l'écran lors du passage de la commande. Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). L’ensemble des offres de produits et de services sont valables uniquement en France Métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. L’ensemble des prix affichés sur le site pourront évoluer sur la décision de Le Clic à Vrac. L’acceptation du paiement vaut validation de la commande. Les commandes sont réglées comptant le jour de leur finalisation par le client.

Toute vente sera considérée comme définitive après envoi d’un courrier électronique évoquant l'acceptation de la commande par Le Clic à Vrac et après encaissement par le Clic à Vrac de l'intégralité du prix. L’ensemble des sommes versées ne pourraient être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement des sommes dues par le client se fera en euros. Le paiement se fait à la commande sur le site internet www.leclicavrac.fr. Tout crédit ou délai de paiement ne pourrait être réalisé sur le site. Toute commande qui serait en situation de refus de paiement ou d’impayé total ou partiel ne sera pas validée. Elle ne sera donc pas réalisée. L’ensemble des transactions bancaires sont réalisées sur le site de manière sécurisée. Le Clic à Vrac utilise le protocole HTTPS de son prestataire Crédit Mutuel qui crypte l’information et protège l’intégralité des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. L’ensemble des informations communiquées lors du passage de la commande ne sont pas conservées sur les serveurs de Le Clic à Vrac. Pour garantir la sécurité, le client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

Le retrait de la commande s’effectue selon le jour, l’heure et le lieu de livraison défini lors de la validation de la commande. Lors du retrait de la commande, les produits commandés seront remis au client dans un carton, cagette, sac cabas…  Le créneau horaire pour le retrait de la commande est choisi par le client. Lors du retrait de sa commande, le client est invité à vérifier l'état général de son colis. En cas de non-conformité constatée lors de la remise, celui-ci se doit de le refuser immédiatement. Suite au retrait de la commande, le client dispose d’un délai de 48 heures pour signaler l'incident par courrier électronique à contact@leclicavrac.fr. Pour que la réclamation soit prise en compte le client devra indiquer le numéro de commande concerné et joindre un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé. Il pourra être demandé au client de joindre une ou plusieurs photographies. Toute absence ou non réponse du client le jour du retrait de la commande entraînera la remise en rayonnage des produits au bout de 24H.

Les commandes sont à récupérer à partir de l’heure indiquée sur le bon de commande.  Tout colis qui ne serait pas récupéré le jour même reste en possession de Le Clic à Vrac. Tout client ayant une impossibilité imprévue et qui empêcherait le retrait de la commande se doit de contacter Le Clic à Vrac. Le client s’engage à venir chercher sa commande le jour de retrait sélectionné lors de son paiement. En cas de non-présentation du client le jour du retrait, l’ensemble des produits périssables lui seront facturés dans leur intégralité à la fin de la journée. Sont considérés comme périssables les produits des catégories suivantes :  -> Produits anti-gaspi -> Fruits, légumes & pain -> Fromages, crèmerie et œufs -> Viande Passé un délai de 48 heures si la commande n’a pas été récupérée par le client, elle est définitivement encaissée par Le Clic à Vrac. L’ensemble des consignes inversées seront créditées sur le compte du client.

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Le Clic à Vrac son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).  Ceci ne concerne nullement les denrées périssables. De même, tout produit ayant été ouvert, commencé ou descellé par le client, ne pourra être repris pour des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.  Les produits retournés devront l’être dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant) ; Tous les produits retournés devront comporter l’intégralité de leurs éléments d’origines (accessoires, manuels…) - accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour » et retournés à l’adresse suivante : Le Clic à Vrac, 12 rue Paul Langevin, 49240 AVRILLE. Après vérification, Le Clic à Vrac procédera au remboursement des sommes au client. Le remboursement s’effectuera par avoir ou par le même moyen de paiement utilisé à l’achat des produits. Celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits retournés. Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client. S’il devait y avoir un coût de réexpédition, celui-ci serait supporté par le client seul.

Le client accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à son compte. Le mot de passe créé permet d’avoir accès aux services fournis par Le Clic à Vrac.  De fait, le client reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du site ou de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. Si l’utilisateur s’aperçoit d’une utilisation non autorisée de son mot de passe, il s’engage à en informer le site sans délai.  D’aucune manière la responsabilité de l’éditeur du site Le Clic à Vrac ne pourrait être engagée en cas de piratage du compte du client par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.

Pour toute raison indépendante de la volonté du Clic à Vrac entraînant la dégradation de ses services telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, ou encore erreur de saisie du client, le Clic à Vrac ne peut être tenu responsable. De même, Le Clic à Vrac ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

LE CLIC A VRAC est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4613725.

Le Clic à Vrac dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son site. L'ensemble des éléments constituant le site Le Clic à Vrac (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).  Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle, sauf autorisation préalable écrite de Le Clic à Vrac, entraînera des poursuites.

Le Clic à Vrac se réserve le droit de suspendre l’accès à son site en cas de violation des présentes CGV par l’utilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance.  L’ensemble des prestations de maintenance du site seront assurées par Le Clic à Vrac ou un partenaire. Le Clic à Vrac s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre une continuité d’accès au service. Des coupures resteront cependant possibles. Chaque utilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie par son éditeur Le Clic à Vrac. L’éditeur ne pourrait également être tenu pour responsable d’une impossibilité provisoire d’accès au site en cas de survenance notamment de difficultés de télécommunications ou de force majeure ou pour des opérations de maintenance. Dans tous les cas, aucune indemnité ne sera due à l’utilisateur en cas de suspension ou interruption du service.  Toute adresse mail douteuse et notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci pourront être considérées comme douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un annonceur mal intentionné ou utilisant le site de manière abusive et non conforme aux CGU pourront être bloqués. Lors des fermetures annuelles, le site www.leclicavrac.fr, pourrait ne pas être disponible.

Lors de la création de son compte, le client renseigne les données suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail. L’ensemble de ces données sont nécessaires et indispensables pour réaliser une commande sur le site. Ces données sont confidentielles, et ne pourront être utilisées que pour le bon déroulement de la préparation des commandes ainsi que le suivi commercial réalisé par Le Clic à Vrac.  Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client pourra exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies.  Le client peut aussi demander à Le Clic à Vrac à ce que ces données ne soient utilisées à des fins commerciales. Cela en faisant la demande par mail à contact@leclicavrac.fr ou par courrier à Le Clic à Vrac, 12 rue Paul Langevin, 49240 AVRILLE.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.