1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Le Clic à Vrac
SARL LE CLIC A VRAC
12 rue Paul Langevin
Siret : 88448982400018
Email : contact@leclicavrac.fr
Téléphone : 09 86 29 28 48
(ci-après « le Vendeur »)
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et tout client consommateur (ci-après « le Client ») via le site internet.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- des produits alimentaires et du quotidien
- majoritairement issus de producteurs locaux
- conditionnés dans des contenants consignés
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Système de consigne
Le Vendeur utilise un système de contenants réemployables consignés :
- Le prix du produit est distinct du prix de la consigne
- La consigne est facturée lors de l’achat
- Elle est remboursée lors du retour des contenants
Le Client s’engage à restituer :
- des contenants propres (non lavés mais vidés)
- non détériorés
Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement en cas de dégradation.
5. Commande
Le Client passe commande en ligne.
La commande est validée après :
- acceptation des CGV
- validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité :
- le Client est informé
- un remboursement ou remplacement est proposé
7. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils comprennent :
- le prix du produit
- le montant de la consigne (affiché séparément)
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement :
- carte bancaire
- autres moyens proposés sur le site
La commande est définitive après encaissement.
9. Réservation des produits
Certains produits peuvent être temporairement réservés lors de leur ajout au panier.
En cas d’inactivité prolongée, la réservation peut être annulée.
10. Retrait et livraison
10.1 Click & Collect
Les commandes sont retirées :
- au point de retrait indiqué
- aux horaires définis
10.2 Livraison à domicile
La livraison est proposée selon zones desservies.
Le Client choisit un créneau.
En cas d’absence :
- une nouvelle livraison pourra être facturée
11. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient :
- au moment du retrait
- ou à la livraison
Le Client doit vérifier l’état des produits.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée :
- dans un délai de 3 jours
- par email
Avec justificatifs (photos si nécessaire).
13. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
❌ Exclusions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits périssables
- aux produits ouverts
- aux denrées alimentaires
✔️ Autres produits :
Délai de 14 jours à compter de la réception.
Frais de retour à la charge du Client.
14. Remboursement
En cas de rétractation ou litige validé :
- remboursement sous 14 jours
- via le même moyen de paiement
Le remboursement peut être différé jusqu’au retour des produits.
15. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :
- des dommages liés à une mauvaise utilisation
- des dommages indirects
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
16. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, intempéries, panne, etc.).
17. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
18. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
19. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
Le Client peut recourir à un médiateur.
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
20. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
à défaut : tribunaux compétents
recherche d’une solution amiable prioritaire